Termes et conditions
CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET LELIVART.COM (CI-APRÈS LE « SITE »).
Date de mise à jour : août 2019
Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») constituent une entente légale entre toute personne naviguant ou utilisant le Site (ci-après l’« Utilisateur » ou « vous ») et Livart (ci-après « lelivart.com » ou « nous »). Notre Politique d’achat, notre Politique de confidentialité, et les autres politiques, règles ou lignes directrices prévues au Site sont également intégrées aux présentes Conditions.
- ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
En utilisant le Site, vous déclarez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions ainsi que toutes éventuelles modifications pouvant leur être apportées. Lelivart.com se réserve le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de mettre à jour, modifier, ajouter ou supprimer des dispositions des présentes Conditions. Si lelivart.com apporte des changements aux Conditions, lesdits changements seront immédiatement en vigueur. La date de la « dernière mise à jour » ci-dessus indique à l’Utilisateur quand les Conditions ont été révisées pour la dernière fois. En continuant d’utiliser ce Site après cette date, l’Utilisateur accepte les modifications. L’Utilisateur a l’entière responsabilité de consulter les Conditions de façon périodique afin de prendre connaissance d’éventuels changements qui pourraient leur être apportés. - CODE DE CONDUITE
En utilisant le Site, l’Utilisateur s’engage à:
Ne pas utiliser le Site d’une façon qui pourrait violer en aucune manière les Conditions;
Ne pas utiliser le Site d’une façon qui pourrait violer les droits de propriété intellectuelle de tiers ou de lelivart.com;
Ne pas utiliser le Site d’une façon qui pourrait propager le pourriel, y compris mais non limité à la publicité non sollicitée ou le courrier ou les messages électroniques en vrac, y compris un lien vers un site de pourriel;
Ne pas utiliser le Site d’une façon qui pourrait propager des virus informatiques, des chevaux de Troie, des vers ou tout autre code informatique, fichier ou programme malveillant ou non malveillant, qui sont conçus ou destinés à interrompre, endommager, limiter ou interférer avec le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel, ou équipement de télécommunications, sous quelque forme que ce soit appartenant à lelivart.com ou à un tiers;
Ne pas interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Site ou toute activité menée sur le Site;
Utiliser le Site en conformité avec toutes les lois locales, étatiques / provinciales, nationales et internationales applicables;
Ne pas (i) présenter, soumettre ou fournir, de quelconque façon, du matériel qui harcèle, victimise, dégrade ou intimide une ou des personnes sur quelconque base, incluant mais non limitativement sur la base de la religion, la race, le sexe, l’orientation sexuelle ou un handicap; et (ii) présenter, soumettre ou fournir du matériel diffamatoire. - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu, l’arrangement et la disposition du Site, y compris, mais sans se limiter aux marques de commerce, photos, images, texte (sous forme de texte brut, HTML ou PDF) et le code informatique sont la propriété de lelivart.com, soit en appartenance ou sous licence, et ne peuvent être copiés, imités, reproduits, affichés, distribués, transmis, décompiler ou utilisés sans l’autorisation écrite de lelivart.com, laquelle peut être refusée à son entière discrétion.
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Nous fournissons le Site et son contenu pour vous «tel quel» et «tel que disponible». Nous essayons de conserver le Site en place, exempt d’erreurs et sécuritaire, mais vous l’utilisez à vos propres risques. Dans toute la mesure permise par la loi, nous nous dégageons de toute garantie, y compris toute garantie de titre, de non-violation, de précision, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, ou des garanties qui pourraient survenir dans le cadre de transactions ou d’utilisation commerciale. Nous ne garantissons pas que le Site sera toujours sécuritaire ou sans erreur ou que le Site sera toujours en fonction sans interruption, retards ou imperfections. Nous ne sommes pas responsables pour les actions ou les informations de tiers, et vous nous exonérez de toutes réclamations et des dommages, connus et inconnus, découlant de ou liés d’une manière quelconque à toute réclamation que vous avez contre ces tierces parties. - LIENS EXTERNES
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Globalement, les cookies nous aident à vous fournir un Site de meilleure qualité, en nous permettant de suivre les pages que vous consultez. Un cookie ne nous donne aucunement accès à votre ordinateur ou toute autre information à votre sujet, autres que les données que vous choisissez de partager avec nous.
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En aucun cas, lelivart.com peut être tenu responsable envers vous ou envers un tiers, et par la présente, vous renoncez sciemment et expressément à tous les droits de demander des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou indirects, et tous les droits à des dommages-intérêts et à tous droits de multiplier ou d’accroître les dommages découlant ou en relation avec le Site, le contenu, ou tout produit ou service acheté sur le Site, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages, et indépendamment de la question de savoir si la réclamation est fondée sur un contrat, un préjudice ou une autre théorie juridique ou équitable.
Sans limitation à ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez expressément que nous n’aurons aucune responsabilité advenant (a) tout manquement d’un autre utilisateur du Site afin de se conformer à des codes de conduite; (b) les blessures ou les dommages matériels, de quelque nature que ce soit, de nature contractuelle ou délictuelle, découlant de votre accès et de l’utilisation du Site; (c) tout accès non autorisé ou l’utilisation des serveurs sécurisés et de tous renseignements personnels et/ou informations financières qui y sont sauvegardés; (d) tous les bogues, les virus, les vers, les chevaux de troie, les défauts, les dispositifs viraux à retardement ou d’autres éléments de nature destructrice qui peuvent être transmis au Site ou par son intermédiaire; (e) toutes erreurs, imprécisions, inexactitudes ou omissions dans n’importe quel contenu.
Votre recours unique et exclusif pour exprimer votre mécontentement avec le Site est de cesser d’utiliser celui-ci. Les limitations de cette section s’appliquent même si l’objectif essentiel de tout recours a échoué. Un élément essentiel de la base du marché conclu entre nous repose sur la répartition du risque entre nous. Le montant total de la responsabilité découlant de ces Conditions ou de l’utilisation du Site ne peut dépasser plus de cent (100) dollars ou le montant que vous nous avez payé au cours des douze derniers mois. En aucun cas, les honoraires d’avocats de l’Utilisateur ne peuvent être attribués ou recouvrables. - DROIT APPLICABLE
En utilisant le présent Site, incluant toute commande ou achat sur le Site, l’Utilisateur reconnaît et accepte que les Conditions et toute réclamation, poursuite, action ou mise en demeure découlant de l’utilisation du Site, incluant toute commande ou achat, soit régies par les lois applicables dans la province de Québec, et par les lois fédérales applicables du Canada. Par les présentes, l’Utilisateur reconnaît et soumet irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, dans la ville de Montréal en ce qui concerne tous les différends découlant des Conditions et de votre usage du Site.
POLITIQUE D’ACHAT
- DEVISE
Tous les prix des objets et services vendus sont payables dans la devise établie par le Site. Nous suggérons au Client de vérifier auprès de sa banque avant tout paiement afin d’éviter ou de prendre connaissance de possibles frais supplémentaires. - MODES DE PAIEMENT
Lelivart.com accepte plusieurs modes de paiement pour répondre à vos besoins. Lelivart.com accepte les cartes Visa, Mastercard et Paypal. - PRIX ET DISPONIBILITÉ
Les prix affichés peuvent être modifiés sans préavis. Lelivart.com se réserve le droit d’annuler un achat et de vous rembourser dans le cas d’un produit non disponible ou d’une annulation de service. - ERREUR DE PRIX
Si le montant payé pour un produit est incorrect, que ce soit en raison de la publication erronée du prix sur le présent Site, dans une autre communication ou pour toute autre raison, lelivart.com se réserve le droit d’annuler l’achat et de vous rembourser le montant payé. Cette disposition s’applique que ce soit en raison d’une erreur humaine ou d’une défaillance technique du présent Site ou d’un autre système exploité par lelivart.com - CONFIRMATION DES COMMANDES
Si vous ne recevez pas de numéro de confirmation (sous la forme d’une page de confirmation ou d’un courriel) après avoir soumis l’information de paiement, ou si vous recevez un message d’erreur ou si vous subissez une interruption de service après avoir soumis l’information de paiement, c’est votre responsabilité de confirmer si votre commande a été passée ou non via lelivart.com ou auprès du service à la clientèle de le Livart. Seul vous pourriez être au courant des problèmes ayant pu survenir lors du processus d’achat. Nous ne serons pas responsables de toute perte (monétaire ou autre) si vous assumez qu’une commande n’a pas été complétée parce que vous n’avez pas reçu de confirmation. - FRAIS DE TRANSACTION ET/OU DE SERVICE
Un produit et/ou service acheté sur le Site peut être sujet à des frais de transaction et/ou de service supplémentaires. Ces frais ne peuvent, en aucun temps, être remboursés. Dans les cas applicables, un frais de livraison par commande peut également être exigé. Dès qu’une demande est expédiée, les frais de livraison ne peuvent en aucun temps être remboursés. - LIVRAISON
Dans le cas où le Client décide de faire livrer son achat par la poste, il renonce à tout recours contre lelivart.com concernant la livraison de ses achats. Lelivart.com ne peut être tenu responsable des délais de livraison résultant des opérations du service de livraison. Le Client est conscient des risques* reliés à l’envoi de ses achats et accepte que lelivart.com ne peut être tenu responsable de toute faute concernant la livraison des achats. Le Client s’engage à ne pas réclamer d’argent ou de compensation, via une institution ou par lui-même, pour la non–réception de ses achats.
*La perte, le vol, la non-livraison, la livraison à une mauvaise adresse ou tout autre raison ayant pour conséquence la perte des billets. - DROIT APPLICABLE
En effectuant une commande ou un achat sur le Site, le Client reconnaît et accepte que la Politique d’achat, partie intégrante des Conditions, ainsi que toute réclamation, poursuite, action ou mise en demeure découlant d’une commande ou d’un achat, soit régies par les lois applicables dans la province de Québec, et par les lois fédérales applicables du Canada. Par les présentes, le Client reconnaît et soumet irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, dans la ville de Québec en ce qui concerne tous les différends découlant de la Politique d’achat.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous prenons les mesures de sécurité qui s’imposent, y compris des mesures physiques, électroniques et procédurales pour protéger vos renseignements personnels de l’accès et de la divulgation non autorisée. Par exemple, seuls nos employés autorisés peuvent accéder à des renseignements personnels et ne peuvent le faire que lorsque l’accès à ces renseignements est nécessaire aux fonctions administratives autorisées et nous utilisons des pare-feu.
Bien que nous prenions les mesures de sécurité exigées par la loi, aucun dispositif de sécurité n’est infaillible. Les Utilisateurs doivent toujours faire preuve de vigilance dans le traitement et la divulgation de leurs renseignements personnels et doivent éviter d’envoyer leurs renseignements personnels par courriel non sécurisé. - AUTRES RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS À L’AIDE DE NOTRE SITE
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